Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAP NSH srl, une société belge enregistrée sous le numéro 0888.135.364 et dont le siège social est situé 18 route d'Ottignies à 1380 Lasne en Belgique, ci-après dénommée le "Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web du Vendeur, ci-après dénommée "l'Acheteur".
2. Champ d'Application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services effectuées par le Vendeur via son site web accessible à l'adresse inwood.be
3. Commande et Acceptation
L'Acheteur peut passer une commande en suivant les instructions fournies sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légales ou autres, et peut annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l'Acheteur.
Une fois la commande passée, l'Acheteur recevra une confirmation par e-mail contenant les détails de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation inconditionnelle de la commande et est sujette à la disponibilité des produits ou services commandés.
L'acceptation de la commande intervient au moment de l'expédition des produits ou de la fourniture des services. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des produits ou services.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site web du Vendeur en euros (EUR) et incluent la TVA belge applicable.
L'Acheteur peut effectuer le paiement par les moyens de paiement proposés sur le site web du Vendeur.
Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
5. Livraison et Frais de Port
Les délais de livraison sont indiqués sur le site web du Vendeur à titre indicatif. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais ne peut garantir une livraison exacte à une date précise.
Les frais de port, lorsqu'ils sont applicables sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors de la passation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation belge, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail).
Dès réception du produit, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus, les frais d'expéditions du retour du produit restant à votre charge. Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
7. Garantie
Les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés conformément à la législation belge. Pour faire valoir ces garanties, l'Acheteur doit informer le Vendeur des défauts ou non-conformités constatés dans un délai raisonnable après leur découverte.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou services.
9. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de l'Acheteur.
12. Coordination
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées sur le site web.
Fait à Lasne, le 1er décembre 2023