Conditions générales de vente et vie privée

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société First BLB SPRL au capital de 18 600€ dont le siège social est situé au 85/5, Rue des Floralies B-1200 WOLLUWE-SAINT-LAMBERT.

 

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX.


Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société First BLB. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).


Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de First BLB SPRL, soit de clients qui auront autorisé First BLB SPRL à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.


WWW.INWOOD.BE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 24/11/2011. 


1. Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de Vente de « INWOOD» est constamment accessible en ligne par le Client. Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre First BLB SPRL et son Client (le « Client »), qui déclare les accepter sans réserve. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site www.INWOOD.be, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de INWOOD et du Client qui les accepte expressément. 
Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.inwood.be. 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site www.inwood.be, avant la passation de commande, par le fait qu’il ait envoyé ça commande via la page « commander ». Les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions.


2. Commandes


2.1. Passation et validation d'une commande
Toute commande d'un produit suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client mais du simple fait de commander.
La prise de commande sur le site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous des différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par INWOOD.
 Le Client choisit les produits et les quantités qu’il désire commander et valide sa commande le tout en cliquant sur le bouton [Soumettre] . INWOOD s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Le Client reçoit un e-mail reprenant l’ensemble des informations de sa commande ainsi que le prix de sa commande. Le Client doit ensuite effectuer un virement bancaire du total de la commande sur le compte bancaire de la société First BLB SPRL avec en communication le numéro de commande communiqué. Une fois le versement réceptionné, la commande du Client sera mise dans le planning de livraisons d'INWOOD, le Client recevera alors un SMS la veille de la livraison de sa commande pour l'avertir de celle-ci. First BLB remboursera directement les produits qui ne sont plus en stock. INWOOD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. 
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INWOOD ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison. 


3. Livraison

La livraison sera effectuée par le transporteur Elrotrans et/ou ses partenaires.
La livraison est effectuée au plus tard dans les 10 jours ouvrables après réception du payement de la commande par la remise des produits commandés, au destinataire annoncé, ou, en cas d'absence, à une autre personne désignée par le Client. 
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. 
S’il constate des dommages et souhaite exprimer des réserves sur la livraison, il appartient au Client d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré. 
Le Client enverra ensuite un courrier électronique à l'adresse suivantes info@inwood.be. 
Le Client a deux semaines pour formuler ses réservers à partir du jour de la livraison. A défaut de réserves formulées comme indiqué ci-dessus, la commande sera considérée comme acceptée et les produits comme livrés.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 5. 
Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Après réception du payement de la commande, le transporteur prendra contact avec le Client par SMS pour lui communiquer la date prévue de livraison. Si Client n’est pas présent au rendez-vous fixé avec le transporteur la marchandise sera rapatriée chez le transporteur, les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés et le Client se devra de payer des frais supplémentaires (administratifs et de transports) s’il y en a. Celui-ci devra alors, s’il n’est pas déjà contacté par INWOOD, envoyer un mail à info@inwood.be pour organiser un second rendez-vous, ou pour demander un remboursement de la marchandise. Une livraison est toutefois possible chez un voisin, afin d’éviter un retour, dans ce cas, le transporteur déposera un avis de livraison dans la boite aux lettres du client.
 Si une livraison est à effectuer auprès d’une société, le nom de la société et d’une personne de contact doit être fourni.



4. Rétraction - Echange - Remboursement

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « Délai de Rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, le tout, en justifiant clairement ses raisons. 
Lorsque le Délai de Rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, INWOOD n’est tenu qu’au remboursement du montant de la commande soustraite du prix de la livraison qui restera à charge du Client. Le remboursement sera effectué par INWOOD dans un délai maximum de 15 jours du retour au livreur « Elrotrans» par crédit sur le compte qui a été débité pour la commande. INWOOD se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande. 
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client envoie un email à info@inwood.be. 
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés par le Client, qui n'auraient pas fait l'objet de réserves au moment de la livraison, ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. 
INWOOD n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.


5. Prix

Le prix indiqué sur la page Produit de chaque article est exprimé en euros ; il ne comprend pas les frais de livraison ; ceux-ci sont indiqués lors de la confirmation du panier du Client. 
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 
Le prix est exprimé toutes taxes et TVA comprises.


6. Facturation et paiement

Une facture est établie pour chaque livraison et envoyée au Client par courrier électronique. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de INWOOD par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à info@inwood.be. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. 
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par INWOOD par courrier électronique. 
Le prix des produits doit être payé au comptant le jour de la commande, uniquement par virement bancaire sur le compte de la First BLB SPRL au numéro de compte suivant 363-0960044-75. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le montant transféré sera visible sur le compte bancaire de la First BLB SPRL. En cas de non payement par le Client dans les 10 jours suivant le mail de confirmation de commande, un mail de rappel sera envoyé à celui-ci.


7. Limitations de responsabilités de INWOOD

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur son site et à leur mise à jour, INWOOD ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits. Par ailleurs, INWOOD ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans son site ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes qui illustrent, à l'appui du texte, les produits, ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement INWOOD qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, INWOOD ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur son site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément à son site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de connection du Client au réseau Internet. INWOOD ne pourra également pas être tenu responsable en cas de problèmes lors de la livraison, effectuée par «Elrotrans».




8. Garantie légale

Pour tout problème technique ou demande d'information, écrivez à l’adresse suivante : info@inwood.be 
ou appelez le numéro suivant +32 472 507 165.


9. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de problème lié à l'application des Conditions Générales de Vente, et avant toute action en justice, le Client peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose : 
- que le Client honore ses engagements financiers envers INWOOD 
- que le Client utilise le produit de façon normale.
La combustion de nos produits doit toujours être réalisée par des personnes adultes et de manière rationnelle. Nous considérons donc comme « utilisation normale » le fait d’inflammer nos produits dans un poil à bois, un feu ouvert, … ou tout autre endroit prévu à cet effet (à l’inflammation de bûches, pellets ou bûches compressées). Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.


10. Informations légales

INWOOD - First BLB SPRL
Rue des Floralies, 85/5
1000 Bruxelles
Belgique
n°TVA: BE0841.422.243

Les informations contractuelles sont présentées en français.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité légale de contracter et ne peuvent donc passer commande sur le site Internet www.inwood.be . Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de INWOOD et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et des marques.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de INWOOD est interdite et illicite. 
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du site www.inwood.be à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en Belgique comme à l’étranger.
La création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site www.inwood.be devra faire l'objet d'une autorisation exprès et préalable de INWOOD, et pourra être retirée à tout moment par INWOOD, sans avoir à justifier sa décision de retrait.


11. Politique de discrétion

Dans le cadre de la vente à distance, et pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, le Client doit nécessairement renseigner des informations à caractère personnel.
L'adresse du Client est nécessaire pour pouvoir lui livrer sa commande. 
Les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et aux employés et gérants de INWOOD de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L'adresse de courrier électronique du Client permet à INWOOD de communiquer facilement avec le Client. L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande. 
Le Client est informé du fait que, lors de ses visites sur le site www.inwood.be, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.
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12. Non renonciation

Le fait que INWOOD s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


13. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de INWOOD est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.